Conditions générales d’utilisation
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site Perivaltora impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Chaque visiteur s’engage à respecter les modalités décrites et à consulter régulièrement les mises à jour. Toute utilisation postérieure à une modification vaut acceptation de la nouvelle version. Aucune exception n’est accordée sur les principes fondamentaux définis ici.
Modalités d’utilisation
Le site Perivaltora est accessible en consultation libre, sous réserve du respect des présentes conditions. Toute utilisation du site pour une finalité autre que celle définie dans les textes officiels, ou en violation de ces principes, sera considérée comme abusive.
Propriété intellectuelle
Données personnelles
La collecte, le traitement et la conservation des données personnelles respectent la réglementation en vigueur. Pour toute information détaillée sur ce point, reportez-vous à la politique de confidentialité, régulièrement mise à jour et consultable sur le site.
Limitation de responsabilité
Règlement des litiges
Tout différend portant sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions sera soumis à la législation française et, le cas échéant, porté devant les tribunaux compétents de Paris. Une tentative de résolution amiable est privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Définitions
- Site Perivaltora
- Le site internet accessible à l’adresse perivaltora.com, hébergeant l’ensemble des contenus et outils présentés.
- Utilisateur
- Tout visiteur consultant, utilisant ou interagissant avec le site et ses services associés, à quelque titre que ce soit.
- Contenu
- Toute information, donnée ou contenu publié, partagé ou consulté sur le site, quel qu’en soit le format.
- Éditeur
- L’équipe responsable de la gestion, de la maintenance et de la rédaction des contenus du site Perivaltora.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur du site endosse une série d’obligations visant à préserver l’intégrité, la qualité et la sécurité des échanges. Ces responsabilités sont listées ci-dessous.
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L’utilisateur veille à la vérification de la pertinence des informations consultées au regard de sa propre situation et assume l’entière responsabilité de ses décisions.
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Toute information fournie par l’utilisateur lors d’une prise de contact doit être exacte et ne pas induire en erreur l’Éditeur.
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L’utilisateur s’engage à signaler toute anomalie ou suspicion d’usage frauduleux constatée lors de sa navigation sur le site.
Utilisations interdites
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L’utilisation du site à des fins frauduleuses, de contournement des réglementations ou de tentative de falsification d’identité est interdite et passible de sanctions.
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Toute extraction massive ou automatisée des contenus, sans autorisation écrite de l’Éditeur, expose à des poursuites.
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La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers est strictement prohibée.
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Il est interdit d’introduire tout code malveillant, programme ou dispositif susceptible de porter atteinte à l’intégrité technique du site.
Contact et exercice des droits
Pour toute demande d’information sur ces conditions ou pour exercer un droit relatif à leur application, adressez-vous à l’équipe via la page de contact ou par e-mail. Chaque requête sera étudiée selon la procédure prévue.
Adresse e-mail: content@perivaltora.com
Téléphone: +33 1 83 24 57 79
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